Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant

Le Règlement Intérieur présenté et adopté CA du 24 juin 2019

 

 

Ce présent règlement intérieur a été élaboré par la Direction, les personnels, les parents d’élèves et les élèves. Il est adopté par le Conseil d’Administration du collège. L’inscription au collège implique son acceptation par les parents et les élèves. L’implication des parents est indispensable à son application.

 

A. Les règles de vie dans l’établissement

 

A. 1. Organisation et fonctionnement

 

A.1.1 Les horaires

 

L’établissement et ses services annexes fonctionnent selon le calendrier arrêté par le ministère.

Il est ouvert au public du lundi au vendredi de 7h30 à 18h.

Les heures d’ouverture et de fermeture de la grille d’accès des élèves sont les suivantes:

 

OUVERTURE

7h30

8h50

9h50

10h55

11h25

11h55

13h15

14h20

15h20

16h30

FERMETURE

7h55

9h00

10h05

11h05

11h40

12h05

13h25

14h30

15h35

17h30

 

A.1.2 Les accès

 

  • L’accès à la cour, au service de restauration et aux bâtiments pédagogiques est strictement réservé aux élèves dûment inscrits dans l’établissement et aux personnels de l’établissement. Toute autre personne doit demander l’autorisation du chef d’établissement et se présenter à l’administration.
  • L’accès au parking est réservé au personnel et aux véhicules de livraison. La voie d’accès aux logements est interdite à tout véhicule excepté ceux des locataires et les véhicules de secours. Le parking et la voie d’accès aux logements doivent être considérés comme des espaces privatifs et donc interdits aux élèves et à toute personne étrangère à l’établissement (sauf autorisation du chef d’établissement).
  • Un abri pour cycles et cyclomoteurs est mis à la disposition des élèves. Pour y accéder les élèves doivent descendre de leur véhicule et en couper le moteur. Il est strictement interdit de circuler sur les zones fréquentées par les élèves.
  • Le passage situé entre le collège et le complexe sportif ne peut être emprunté que par des élèves accompagnés d’un enseignant ou d’un autre adulte du collège.

 

A.1.3 Les mouvements et circulations des élèves

 

  • L’entrée dans le collège se fait sur présentation du carnet de liaison. Un élève n’ayant pas son carnet sera maintenu en permanence. Le ou les cours manqués seront ensuite récupérés le jour même et les suivants si nécessaire après ses cours habituels au collège. 
  • Les élèves qui ont cours à 8h00 ou dont le régime ne permet pas une entrée postérieure à l’heure habituelle stipulée sur l’emploi du temps doivent, à la descente du bus, rentrer directement dans l’enceinte de l’établissement et rejoindre la cour. Les élèves en retard (sans motif valable) seront maintenus en permanence durant toute la 1ère heure.  Ils reprendront le cours manqué auprès d’un camarade ou du professeur, le jour même après leurs cours au collège. Les parents seront immédiatement avertis.
  • Les élèves ne sont autorisés à pénétrer dans les externats qu’à condition d’être accompagnés d’un adulte. En début de demi-journée et en fin de récréation, dès que la sonnerie retentit, les élèves se rangent aux emplacements prévus à cet effet. Les élèves non rangés à la 2nde sonnerie seront considérés comme retardataires (cf A.2.2). Les classes sont prises en charge par un professeur ou un surveillant qui les accompagne jusqu’à la salle de cours, de permanence ou les installations sportives.
  • Pendant les interclasses, les élèves qui changent de salle sont placés sous la surveillance des enseignants qui sont dans les divers bâtiments.
  • Les élèves qui participent à une activité hors établissement sont placés sous la responsabilité des adultes qui les encadrent. A l’issue d’une activité qui se déroule à l’extérieur de l’établissement (sortie culturelle, sortie pédagogique, UNSS, etc.) les élèves peuvent être autorisés par les parents à se rendre directement du lieu d’activité au domicile, avec l’accord du chef d’établissement.
  • Les élèves ne doivent pas stationner dans les toilettes.
  • Les élèves ne doivent pas circuler dans les couloirs pendant les récréations ou entre 12h et 13h20.
  • Les élèves ne sont pas autorisés à se rendre aux toilettes pendant les cours, sauf cas particulier.

 

A.1.4 Les modalités de surveillance des élèves

 

Les élèves sont continuellement sous surveillance pendant leur présence dans l’établissement. Aux récréations, à la pause méridienne et pendant les heures de permanence, la surveillance est sous la responsabilité du service vie scolaire. Pendant les heures de cours, les clubs, l’UNSS et les interclasses, les élèves sont placés sous la responsabilité des adultes qui encadrent ces activités.

Les élèves doivent respecter les interdictions de stationner dans certains lieux : sortie du réfectoire, sortie du bâtiment 2, arrière des bâtiments, entrée du collège (zone entre le portail et la ligne blanche), abri pour vélos, couloirs. 

A.1.5 Les régimes de sortie

Le régime de sortie est choisi par les parents mais peut être remis en cause par la Direction suite à des comportements inadaptés.

En début de demi-journée, quel que soit le régime, les élèves ne peuvent pas quitter l’établissement en cas d’absence inopinée d’un professeur.

Les élèves ne peuvent en aucun cas sortir du collège pendant les interclasses, les récréations et les heures de permanence.

 

R1 :        Les élèves doivent être présents dans l’établissement de 7h55 jusqu’à 16h30 quel que soit leur emploi du temps. Des parents peuvent faire sortir exceptionnellement leurs enfants avant 16h30 s’ils fournissent une demande écrite signée ou s’ils signent le registre à la vie scolaire.

 

R2 :        Les élèves sont présents dans l’établissement de la première heure de cours de l’emploi du temps en vigueur jusqu’à la dernière heure de la demi-journée pour les externes ou la dernière heure de la journée pour les demi-pensionnaires. En cas d’absence prévisible d’un professeur, les parents peuvent autoriser l’enfant à sortir ou à entrer plus tardivement sous réserve de signer le carnet de liaison où est notifiée l’absence du professeur.

 

R3 :        Les élèves sont présents dans l’établissement de la première heure de cours réelle jusqu’à la dernière heure de cours réelle de la demi-journée pour les externes, et de la journée pour les demi-pensionnaires. Ainsi en cas d’absence inopinée d’un professeur, ils sont autorisés à quitter l’établissement uniquement en fin de demi-journée pour les externes et en fin de journée pour les demi-pensionnaires.

 

A.1.6 Le matériel du collège, le matériel des élèves, usage et responsabilités

 

  • Il doit être fait un usage normal de tout le matériel mis à disposition par l’établissement. Toute dégradation volontaire fera l’objet, selon les cas, d’une facturation aux familles. Elle sera réalisée sur la valeur du remplacement du bien, du matériel ou de l’objet dégradé. En cas de dégradation ou de perte d’ouvrages prêtés aux élèves par l’établissement, il sera demandé une contribution aux familles en fonction de l’ancienneté de l’ouvrage.
  • Tout élève ayant perdu son carnet de liaison ou sa carte de cantine est tenu d’en racheter un exemplaire au prix fixé par le Conseil d’Administration.
  • Les usagers restent responsables de leurs affaires dans l’établissement. Il est fortement déconseillé d’apporter de l’argent ou des objets de valeur (portables, MP3, bijoux…).
  • Les casques de deux roues doivent être déposés à l’accueil avant la 1ère sonnerie du matin  ou de l’après-midi.
  • Les élèves demi-pensionnaires peuvent recevoir un casier numéroté en début d’année. L’élève s’engage à fournir un double de sa clé. En cas de dégradation ou d’utilisation inadaptée, il peut leur être supprimé et facturé selon les modalités ci-dessus.
  • Les casiers mis à disposition des élèves doivent être vidés à chaque période de vacances.
  • Pendant les cours d’EPS, les élèves sont tenus de déposer leurs cartables dans les casiers mis à leur disposition. Tous les objets de valeur (montre, portefeuille, bijoux, téléphone mobile, etc.) seront mis au préalable dans les cartables. Les vêtements doivent être déposés dans le vestiaire fermé à clé par le professeur (sauf au gymnase).

 

A.1.7 L’organisation des soins et urgence

 

  • Il est interdit d’introduire des médicaments dans l’établissement sauf pour les élèves en possession d’une ordonnance délivrée par un médecin. Une copie de l’ordonnance, l’autorisation parentale de prise de traitement médical et les médicaments doivent alors être déposés chez l’infirmière ou la CPE.
  • En cas de maladie ou de blessure, l’élève est pris en charge par l’infirmière ou la Vie scolaire qui évaluent la gravité, dispensent les soins autorisés et informent, dans tous les cas, les parents, qui seront invités à venir le chercher. Si c’est nécessaire, le 15 sera appelé pour une évacuation.
  • L’élève ne doit pas appeler directement ses parents pour qu’ils viennent le chercher.
  • Tout accident en EPS, même bénin, doit être signalé immédiatement par l’élève à l’enseignant.
  • Tout accident fera l’objet d’une déclaration d’accident en milieu scolaire fournie aux parents à leur demande.

 

A.1.8 Le service de restauration et d’hébergement

 

  • Le service annexe de restauration est régi par un règlement spécifique précisant les modalités d’inscription et de paiement et transmis aux familles à l’inscription.
  •                Les élèves externes ont la possibilité de prendre leur repas dans l’établissement sur autorisation à titre exceptionnel pour un problème d’ordre familial ou autre sur demande formulée par écrit par les parents et soumise au Principal.
  •                Les élèves reçoivent une carte de cantine au début de leur scolarité au collège. Elle est indispensable pour le passage au self. Tout élève n’ayant pas sa carte est renvoyé en bout de file d’attente. Toute carte perdue doit être rachetée par la famille.
  •                L’ordre de passage est établi chaque année et communiqué aux élèves par affichage. Certains élèves peuvent être désignés comme prioritaires par un enseignant ou un surveillant ponctuellement ou pour l’année (clubs, cours, sortie, raison de santé …..).

 

 

  • La qualité de demi-pensionnaire implique le respect de certaines règles :

 

  • le paiement des factures
  • le respect de l’ordre de passage, de la file d’attente, du contrôle d’accès informatisé
  • les repas doivent être consommés sur place au réfectoire, aucune nourriture ne doit être introduite ou sortie (sauf cas médicaux)
  • le respect des règles d’hygiène, de la nourriture et des autres convives
  • aucune sortie du collège entre 12h05 et 13h15
  • le respect du règlement intérieur

 

Le non-respect de ces règles peut entraîner des punitions voire des sanctions comme l’exclusion temporaire ou définitive du service annexe de restauration.

 

A.2. Organisation de la vie scolaire et des études

 

A.2.1 Le carnet de liaison

Le carnet de liaison est remis gratuitement aux élèves en début d'année. C’est à la fois un outil de gestion pour la vie scolaire (entrées et sorties, absences, retards, sanctions…) et un moyen de communication entre l’établissement et les familles. L’élève doit en prendre soin et ne pas le dénaturer (coloriage, autocollants, grossièretés…). Tout carnet dégradé devra être racheté par la famille. Le carnet doit être consulté régulièrement par le représentant légal de l’élève. L’élève doit le présenter à tout adulte de l’établissement qui le demande. La falsification du carnet de liaison ou une utilisation frauduleuse entraîne une punition ou une sanction.

Tout carnet devra être rempli et signé par les responsables et se voir apposer une photo récente de l’élève.

 

A.2.2 La gestion des retards et des absences

  • Un appel est fait à chaque début d’heure par les enseignants et les surveillants. Les absences sont consignées sur des billets et archivées.
  • Toute absence d’élève est à signaler par téléphone par les parents le jour même au bureau de la vie scolaire puis, au retour, à justifier par écrit à l’aide d’un coupon détachable du carnet de liaison. L’élève se présentera donc systématiquement à la vie scolaire après une absence.
  • Toute absence non signalée et/ou non justifiée fera l’objet d’une information à la famille.
  • A chaque semestre, un relevé des absences figurera sur le bulletin.
  • Au-delà de 8  demi-journées d’absence non justifiées dans le semestre, la Direction est susceptible de faire un signalement à l’Inspection Académique pour non-respect de l’obligation scolaire.
  • Tout élève en retard en début de demi-journée se présentera au bureau de la vie scolaire avec un coupon de retard détachable complété et signé des parents. Dans le cas où les parents n’auraient pu le compléter à temps, la régularisation devra être faite dès le lendemain.
  • Tout élève retardé entre deux cours devra prendre un billet de retard au bureau de la vie scolaire.
  • Les retards sans motif valable en début de demi-journée comme après la récréation ou un interclasse donnent lieu au maintien en permanence pendant l’heure complète et à la reprise du cours manqué le jour même après les cours au collège. Les parents sont immédiatement avertis.

 

A.2.3 Les inaptitudes d’EPS

Le cours l’EPS est obligatoire :

 

  • La présence en cours est une obligation scolaire et la présentation d’un certificat médical  ne soustrait pas les élèves au principe d’assiduité ;
  • Les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent justifier par un certificat médical le caractère total ou partiel de l’inaptitude. Le certificat médical mentionnera alors, dans le respect du secret médical, toute indication utile permettant d’adapter la pratique de l’EPS aux possibilités des élèves. (cf. article D 312-1 et R312 -2 à 6 du code de l’éducation livre III, titre 1er, chapitre II et note de service N° 2009-160 du 30.10.2009) ;
  • §.Les élèves assisteront normalement aux cours d’EPS et un enseignement et des apprentissages adaptés seront proposés en fonction des indications et aptitudes précisées par le médecin (cf. certificat médical type, joint au règlement intérieur, à remettre, par la famille, au médecin lors de la consultation) ;
  • La dispense d’EPS (soit l’autorisation pour un élève de ne pas assister au cours d’EPS) est un acte administratif exceptionnel. Elle ne peut être proposée que par le chef d’établissement, après concertation avec l’enseignant d’EPS, si aucune adaptation n’est possible ou pour des raisons de sécurité liées à l’éloignement ou l’occupation des installations sportives.
  • Cette dispense est temporaire sauf pour les élèves justifiant d’une inaptitude totale à l’année. Une dispense à l’année pourra être alors prononcée après avis du médecin scolaire.

 

Dans le cadre des épreuves en contrôle en cours de formation des examens :

  • Toute inaptitude temporaire, partielle ou totale ou tout handicap doit être attesté par le médecin généraliste traitant ou spécialiste, afin de permettre la mise en place d’une pratique et d’une certification adaptées ;
  • Une copie du certificat médical est transmise par l’établissement au médecin scolaire ; selon les cas, le médecin scolaire décidera de la nécessité de voir les élèves afin d’obtenir de plus amples informations lui permettant de renseigner au mieux les enseignants sur les adaptations possibles ;
  • «Seuls les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la circulaire 94-137 du 30 mars 1994 entraînent une dispense d’épreuve». Circulaire N°2012-093 du 08.06.2012.

 

A.2.4 Les évaluations et bulletins scolaires

 

  • En début d'année scolaire chaque enseignant explique à ses élèves les modalités du contrôle des connaissances.
  • Deux bulletins semestriels sont remis aux familles par l'intermédiaire des enfants (avis dans le carnet de liaison).
  • Les résultats des élèves sont consultables quotidiennement par le biais de l’espace numérique de travail. Les parents reçoivent en début d’année un identifiant de connexion leur permettant d’accéder au dossier de leur enfant.
  • Les parents n’ayant pas d’ordinateur personnel peuvent se procurer les résultats au collège.

 

A.2.5 L’organisation des études

Les enseignements proposés à la classe y compris les options facultatives choisies sont obligatoires. Seul le chef d'établissement peut autoriser un élève à arrêter une option facultative après avis du conseil de classe. Les familles qui choisissent une option facultative s'engagent à en accepter les horaires d'enseignement même hors grille normale d'emploi du temps.

 

A.2.6 L’utilisation de certains biens personnels

L’utilisation du téléphone portable est interdite dans l’enceinte de l’établissement et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de son enceinte (Art. L511-5 du code de l’éducation) ; les montres connectées, les baladeurs, les MP4, les enceintes portables, les consoles de jeux et, plus généralement, tous les appareils susceptibles de perturber le bon fonctionnement des cours ou d’empêcher la concentration sont également interdits. Ils sont éteints et rangés.

 

Les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à avoir recours à des dispositifs médicaux associant un équipement de communication. Les usages de ces matériels sont formalisés dans le cadre des dispositifs existants : projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI).

 

Pour répondre à un besoin pédagogique, l’enseignant pourra faire utiliser le téléphone portable ou le MP4 pendant son cours.

 

En cas de besoin, les élèves peuvent à leur demande, venir au bureau de la vie scolaire pour contacter la famille.

 

 

La méconnaissance ou non application de ces règles entraîne la confiscation de l’appareil (qui ne peut excéder la durée des activités d’enseignement de la journée) par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance (Art. L511-5 du code de l’éducation). La restitution se fera dans la mesure du possible au responsable légal par le Chef d’Etablissement, son adjoint ou le CPE. La confiscation dudit appareil peut être associée à une autre punition scolaire.

 

A.2.7 Les relations établissement/famille

  • Les parents sont informés par le biais du carnet de liaison et de l’espace numérique de travail. Une réunion de rentrée pour les parents de 6ème a lieu en septembre.
  • Deux réunions parents-professeurs sont organisées aux 1er et 2nd semestres pour tous les niveaux.
  • Chaque responsable légal a la possibilité de rencontrer un membre du personnel en sollicitant un rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de liaison.

 

A.2.8 La représentation des parents

  • Les parents d’élèves sont représentés au Conseil d’administration, au Conseil de discipline, à la Commission Hygiène et Sécurité, à la commission éducative et au C.E.S.C.  après les élections qui ont lieu en octobre.
  • Deux parents d’élèves peuvent siéger dans chaque conseil de classe. Ils représentent alors l’ensemble des parents d’élèves de la classe et doivent respecter la confidentialité des travaux. Un questionnaire visé au préalable par la Direction peut être diffusé auprès des élèves pour recueillir des informations/questions.
  • Les fédérations de parents d’élèves peuvent organiser des réunions dans le collège après accord avec la Direction.

 

 

A.3. La sécurité

 

A.3.1 Les tenues

Certains enseignements nécessitent une tenue particulière pour leur déroulement en toute sécurité. Sont notamment concernés l’enseignement de l’EPS, des sciences et de la technologie. Le professeur, qui est responsable de la sécurité des élèves qu’il encadre, est seul compétent pour juger de la compatibilité de la tenue de ses élèves avec les activités proposées.

 

 

 

 

A.3.2 Les objets interdits

L’introduction d’objets, hors matériel scolaire, dont l’usage peut se révéler dangereux, comme les armes de toute catégorie, les briquets, les bombes aérosol, cigarette électronique, pétards explosifs (liste non exhaustive) et/ou contraire aux bonnes mœurs, est strictement interdite. Tout objet de cette nature sera immédiatement confisqué par mesure de sécurité.

 

 

A.3.3 L’introduction et la consommation de produits

  • Il est strictement interdit de fumer ou vapoter dans l’enceinte du collège, dans les bâtiments comme dans les espaces découverts.
  • L’introduction et la consommation de boissons énergisantes, d’alcool, de drogue ou de tout autre produit illicite dans l’enceinte du collège est strictement interdite. Tout produit de cette nature sera immédiatement confisqué par mesure de sécurité.

 

 

B. Droits et devoirs des élèves, définition et exercice

 

B.1 Les droits des élèves

 

B.1.1 Les délégués de classe

  • Deux délégués et deux suppléants sont élus dans chaque division. Ils représentent leurs camarades dans les différentes instances (conseil de classe, conseil des délégués...) et auprès des différents adultes.
  • En cours d’année, à la demande de la majorité des élèves d’une classe, un vote de confiance peut être organisé par le professeur principal. En cas de vote négatif, le ou les délégués mis en cause seront invités à en tirer les conséquences.
  • Des représentants sont élus parmi les délégués des divisions de 5ème, 4ème et 3ème pour siéger au conseil d’administration. Chacun siège à la commission permanente, au Conseil de discipline et/ou à la CHS.

 

B.1.2 Les droits d’expression, de réunion, d’affichage, d’association

  • Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves qui recueillent avis et propositions de leurs camardes pour les soumettre au Chef d’établissement.
  • Le droit de réunion peut s’exercer par ces mêmes délégués lorsqu’ils en ont fait la demande préalable au Chef d’établissement.
  • Un panneau d’affichage est mis à la disposition des délégués. Une copie des documents doit être remise au Chef d’établissement avant affichage. Il en est de même pour le journal des élèves (papier ou numérique) qui devra être présenté au Chef d’établissement avant d’être distribué.
  • Toute association qui veut avoir son siège dans l’établissement doit déposer un exemplaire de ses statuts auprès du Chef d’établissement. Une convention liant l’établissement à l’association sera soumise au CA. Elle fixera les conditions de mise à disposition de matériel et/ou de locaux, l’information du Chef d’établissement sur son programme d’activité et sur son bilan d’activité.

 

B.2 Les devoirs des élèves

 

B.2.1 La présence

La présence des élèves est obligatoire à tous les cours et toutes les heures de permanence en fonction du régime choisi. Une absence justifiée par les parents n’est pas toujours réputée légitime : elle doit être dûment motivée.

 

B.2.2 L’attitude et la tenue correctes, le respect d’autrui, la tolérance et le refus de la violence

  • Toute personne qui se trouve dans l’établissement doit avoir une tenue correcte, décente et non provocante (les shorts type plage, les décolletés, ventres à l’air, jupes et shorts courts, maquillage prononcé sont strictement interdits...).  En cas de litige, le Chef d’établissement se réserve le droit de déterminer la correction ou non de la dite tenue et de demander une rectification.
  • Par politesse, le port de couvre-chefs de type casquette, bonnet, chapeau, etc. est interdit dans les bâtiments (couloirs et salles de classe).
  • Toute personne qui se trouve dans l’établissement doit avoir une attitude polie, respectueuse des autres et décente.
  • Par politesse et pour préserver l’état des salles, le chewing-gum est interdit dans les salles de classe, au gymnase, au CDI et à la demi-pension dès l’entrée.
  • Chaque élève se conformera aux consignes données par tout adulte de l’établissement: placement dans la classe, interdiction de sortie de la classe pendant le cours, activité à réaliser, prise des devoirs, consignes de sécurité à respecter, manipulation et préservation du matériel (liste non exhaustive). Un refus délibéré d’obéir sera sévèrement sanctionné. Les parents seront immédiatement avertis.
  • Chaque élève se conformera aux consignes données par les surveillants en tous lieux du collège. Un refus délibéré d’obéir sera sévèrement sanctionné. Les parents seront immédiatement avertis.
  • Un comportement perturbateur pendant les récréations et/ou les pauses méridiennes sera sanctionné et pourra entraîner la séparation de l’élève d’avec ses camarades pendant ces périodes.
  • Le respect des personnes s’applique également sur les interfaces d’expression sur internet : tout élève qui aura porté atteinte à la vie privée, l’intégrité, la réputation d’un adulte ou un élève de l’établissement et/ou l’aura menacé, encourt une sanction allant de l’exclusion temporaire à l’exclusion définitive et fera l’objet d’une plainte, comme la loi le prévoit.
  • Chaque membre de la communauté scolaire s’engage à respecter le devoir de tolérance. Personne dans la vie scolaire ne doit se sentir blessé par l’attitude ou les paroles de quiconque. Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit (cette interdiction s’applique pour les élèves dès les grilles d’entrée de l’établissement). Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire
  • Les violences verbales (propos vulgaires, insultes, tutoiement des adultes, invectives), la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vols, les violences physiques, le bizutage, le racket et les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements inadmissibles qui, selon le cas, feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

 

B.2.3 Le matériel et le travail scolaires

 

  • Chaque élève doit contribuer à créer au collège les meilleures conditions de travail.
  • Chaque élève est tenu d’apporter tout le matériel nécessaire et adapté à chaque cours (TD, ouvrages étudiés en lecture suivie…). Chaque élève est tenu d’apporter une tenue sportive en EPS : une paire de chaussures de sport avec des lacets, un maillot, un short ou un survêtement et une 2nde paire de basket tirée du sac pour le gymnase.
  • Chacun effectuera tous les travaux demandés à la maison.
  • Chacun effectuera tous les travaux demandés en classe, en particulier la prise du cours. En cas d’absence prolongée, la mise à jour des devoirs et des leçons est une obligation absolue (les camarades peuvent être autorisés à faire des photocopies pour leurs camarades absents).
  • La participation aux contrôles en classe est obligatoire.
  • Le travail en permanence est obligatoire.

 

B.2.4 Les contrôles médicaux

 

Tout élève convoqué par le service de santé en faveur des élèves doit se soumettre aux contrôles médicaux, notamment ceux initiés par une inaptitude partielle ou totale d’EPS.

 

B.3 Les punitions et les sanctions

 

B.3.1 Les punitions

 

En cas d’indiscipline, de manquement aux règles de la vie collective, d’oubli ou de travail non fait, des punitions peuvent être données par l’ensemble des personnels :

  • Devoir supplémentaire
  • Mise en garde sur le carnet de liaison
  • Excuses orales ou écrites
  • Retenue avec travail à faire (la retenue pourra être refaite en cas d’indiscipline ou de travail bâclé)
  • Exclusion ponctuelle de cours avec un travail à faire en permanence
  • Mesure de réparation immédiate

Le refus d’exécuter une punition entraînera une autre punition voire une sanction.

 

B.3.2 Les sanctions

 

En cas d’atteinte aux personnes et /ou aux biens, de violence, de manquement grave à leurs obligations, les élèves peuvent être sanctionnés par le Chef d’établissement ou le Conseil de discipline :

  • L’avertissement notifié par courrier
  • Le blâme notifié par courrier
  • La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte du collège ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder 20 heures
  • L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement
  • L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder 8 jours
  • L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes

Seules, la mesure de responsabilisation, l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement et l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, peuvent être prononcées avec sursis. Il s’agit de sanction à part entière.

 

B. 3.3 Autres mesures

 

Les adultes de l’établissement ont, face à des manquements au règlement ou à une attitude irrespectueuse et/ou perturbatrice, la possibilité de :

  • Faire un rappel à l’ordre oral
  • Provoquer un entretien avec les parents
  • Mettre en place une fiche de suivi en liaison avec le Professeur Principal et la vie scolaire

Une commission éducative, présidée par le Chef d’établissement et composée de deux professeurs (dont le Professeur Principal de l’élève), de deux parents (dont un parent d’élève de la classe), du principal adjoint, de la Conseillère Principale d’Education, de l’infirmière, de l’assistante sociale, de la (le) Psychologue Education Nationale, chargé(e) de l’orientation, d’un personnel administratif et de toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné, peut être sollicitée.

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative adaptée.

 

 

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  • Enseignant
  • Non enseignant
  • Parent
  • Élève
06/09/19 11:52

La charte informatique et internet

A – Préambule

Les règles et obligations s’appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser le réseau pédagogique du collège Valcourt.

L’utilisation des outils informatiques et/ou internet en milieu scolaire permet de favoriser l’épanouissement des élèves, d’en faire des élèves cultivés et responsables de leurs choix.

B – Outils mis à disposition

L’établissement met à disposition du matériel informatique (ordinateurs et tablettes) et un Environnement Numérique de Travail (E.N.T.), qui regroupe un outil de vie scolaire, une messagerie et un outil de partage de fichiers.

Art. 1 – Chaque utilisateur se voit attribuer un compte utilisateur (identifiant et mot de passe) qui lui donnera accès à internet et à l’ENT. Ces identifiants sont à conserver tout au long de la scolarité.

Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles.

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il en fait.

En cas de perte, l’utilisateur peut faire une demande écrite à l’administration pour se voir réattribuer des codes.

C – Droits et devoirs

Système informatique

Matériel

Internet


- Ne pas masquer son identité sur le réseau.

 

- Ne pas s’approprier les identités d’une autre personne.

 

- Ne pas installer de logiciel ou faire des copies des logiciels.

 

- Ne pas accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs.

 

- Ne pas interrompre le bon fonctionnement du système informatique du collège.

 

- Prendre soin du matériel.
 

- L’enregistrement de tout fichier (document, images et autre) doit se faire sur l’ENT ou sur clé USB (en ayant vérifié qu’elle ne soit pas contaminée), tout document présent sur les ordinateurs sera supprimé.

 

- Les utilisateurs doivent éteindre leur ordinateur ou tablette.

 

- En cas de dégradation avérée, une facturation pourra être adressée aux responsables.

 

- L’usage d’internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre d’objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l’élève.

 

- L’accès en libre-service, à des fins personnelles et/ou de loisirs n’est pas toléré, toute consultation ou utilisation doit se faire en présence d’un membre de la communauté éducative.

 

- Les téléchargements et ou installations de logiciels ou de fichiers non légaux sont interdits.

 

 

Tout utilisateur doit respecter les règles juridiques : respect d’autrui, respect des valeurs humaines et sociales. Il est donc interdit de consulter ou de publier tout document à caractère :

- Diffamatoire                   - Injurieux                          - Raciste                              - Xénophobe

- Pédophile                        - Pornographique           - Incitant aux crimes, aux délits et à la haine

- Commercial dans le but de vendre des substances ou objet illégaux

 

En cas de non-respect, l’élève ou tout autre utilisateur s’expose aux poursuites, disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et règlementaires en vigueur.

  • Enseignant
  • Non enseignant
  • Parent
  • Élève
06/09/19 11:53